Budget 2024-25 : Une occasion manquée pour moderniser le jeu en ligne

14 mars, 2024

Alors que le ministre des Finances a déposé un budget marqué par un déficit record de 11 milliards de dollars, la Coalition québécoise du jeu en ligne déplore que le gouvernement du Québec décide de se priver de revenus substantiels en taxes et impôts en refusant de réglementer le marché du jeu en ligne sur son territoire.

Depuis son lancement, la Coalition offre une solution concrète pouvant aider le gouvernement du Québec à contrer les effets du déficit budgétaire. Réglementer le marché des opérateurs privés de jeux en ligne permettrait au gouvernement du Québec d’obtenir des redevances supplémentaires estimées à 230 millions de dollars minimalement, lors d’une année optimale d’opération. Une somme qui s’ajouterait aux revenus déjà offerts par la société d’État. Ces revenus pourraient être réinvestis dans les secteurs névralgiques de l’économie québécoise, comme la santé et l’éducation, ce qui bénéficierait à toute la population du Québec.

En plus des redevances à l’État, une telle réglementation engendrerait de nombreux emplois bien rémunérés ici, au Québec, en plus de générer d’importantes recettes publiques, comme c’est présentement le cas en Ontario. Rappelons que le modèle ontarien a permis de verser $523 millions en recettes publiques aux administrations provinciales et municipales, en plus de générer un apport de près de $1,6 milliard au PIB de l’Ontario au cours de sa première année d’activité.

Au moment où le gouvernement demande aux sociétés d’État, dont Loto-Québec, des efforts d’optimisation et d’efficience pour trouver des économies, le Québec n’a pas les moyens de se priver de tels montants. Le ministre doit réviser le mandat de Loto-Québec et mettre en place un organisme de réglementation indépendant pour s’assurer que le jeu au Québec est bien encadré. Après tout, la mission de la société d’État est à la fois d’offrir le jeu de manière sécuritaire au Québécois et de contribuer aux finances publiques de l’État. Notre suggestion correspond à ces deux objectifs.

N’oublions pas que des recommandations en faveur de la mise en place d’un système de licences et de taxes pour les opérateurs privés et de la création d’un organisme indépendant de réglementation sont émises depuis 2014, notamment pour le Groupe de travail sur le jeu en ligne. Depuis, Dre Sylvia Kairouz, titulaire de la Chaire de recherche sur l’étude du jeu à l’Université Concordia, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la Direction régionale de santé publique de Montréal ont tous recommandé la création d’un tel organisme pour encadrer l’ensemble du jeu au Québec, incluant Loto-Québec.

Le ministre a raté une occasion de lancer un signal clair dans son budget, en suivant l’exemple de l’Alberta lors du dévoilement de son budget la semaine dernière, et prendre des mesures vers une réglementation qui protégerait les Québécois tout en gonflant les revenus de l’État. Plutôt que d’écouter les experts, qui demandent la réglementation du marché du jeu en ligne depuis plus de 10 ans, Québec préfère protéger le monopole de Loto-Québec, au détriment des services publics et de la société québécoise qui les reçoit.

Nathalie Bergeron, porte-parole de la Coalition québécoise du jeu en ligne