Rapport annuel de Loto-Québec – Une part limitée du marché du jeu en ligne après 14 ans d’opération

7 juin, 2024

Loto-Québec a récemment déposé son rapport annuel. Sans surprise, les chiffres répertoriés dans ce dernier sont à la baisse alors que Loto-Québec rapporte des revenus bruts de $ 438 millions de dollars pour le jeu en ligne.

Dans un contexte où le Québec fait face à un déficit budgétaire record totalisant 10 milliards de dollars, Loto-Québec, qui ne possède que 23% du marché du jeu en ligne, doit remplir les efforts d’optimisation demandés aux sociétés d’État québécoises. En analysant les chiffres de Loto-Québec et ses parts du marché du jeu en ligne, on constate que le gouvernement se prive de revenus substantiels en taxes et impôts en refusant de réglementer le marché du jeu en ligne sur son territoire, comme l’a fait l’Ontario.

Alors que près de 75% des joueurs québécois choisissent les plateformes de jeux privés, la Coalition offre une solution concrète pouvant aider le gouvernement du Québec à contrer les effets du déficit budgétaire. Réglementer le marché des opérateurs privés de jeux en ligne, qui possède la majorité du marché québécois, permettrait au gouvernement du Québec d’obtenir des redevances supplémentaires estimées à 230 millions de dollars minimalement, lors d’une année optimale d’opération. Une somme qui s’ajouterait aux revenus déjà offerts par la société d’État. Le Québec n’a pas les moyens de se priver de tels montants.

Les revenus générés par un encadrement réglementaire du marché du jeu en ligne pourraient être réinvestis dans les secteurs névralgiques de l’économie québécoise, comme la santé et l’éducation, ce qui bénéficierait à toute la population du Québec.

En 2024, la Cour Supérieur de l’Ontario a validé le modèle réglementaire en place en Ontario en matière de jeux d’argent et de hasard. Cette décision répond ainsi aux questionnements par rapport à la légitimité du modèle ontarien.

La Coalition croit qu’un encadrement du marché passe également par la création d’un organisme indépendant de réglementation pour assurer que l’ensemble du jeu au Québec est bien encadré, incluant Loto-Québec. Un organisme indépendant de réglementation est la norme dans la majorité des juridictions du G7. Rappelons que le mandat de la société d’État est de contribuer aux finances publiques de l’État, tout en supervisant la gestion de l’offre de jeu responsable. Un conflit d’autoréglementation qu’on ne peut ignorer.

De plus, la création d’un tel organisme semble faire l’unanimité auprès des experts des milieux du jeu responsable et de santé publique. À cette fin, Dre Sylvia Kairouz, titulaire de la Chaire de recherche sur l’étude du jeu à l’Université Concordia, la Direction régionale de Santé publique de Montréal, ainsi que l’Institut national de santé publique du Québec ont tous émis des recommandations en faveur de la création d’un organisme indépendant de réglementation au Québec.

La Coalition propose au gouvernement une solution qui lui permettra d’augmenter significativement ses finances publiques, tout en s’assurant que les joueurs québécois aient accès aux mêmes mesures identiques en matière de jeu responsable qu’ils choisissent de jouer avec les opérateurs privés ou avec Loto-Québec.

Que fait le gouvernement? Il choisit plutôt de protéger le monopole de la société d’État et d’ignorer l’avis des experts en santé publique et les préférences claires des joueurs qui choisissent de jouer en grande majorité avec les opérateurs privés. Le Québec doit maintenant rectifier le tir et prendre sa place en encadrant le jeu en ligne, au grand bénéfice des services publics et la société québécoise.