La Coalition québécoise du jeu en ligne préconise l’élaboration d’un encadrement réglementaire transparent du jeu en ligne au Québec, afin de créer un environnement sécuritaire et responsable qui protège les consommateurs et offre de nouvelles redevances au gouvernement.
MONTRÉAL, le 23 mai 2023 – La Coalition québécoise du jeu en ligne (CQJL), une organisation sectorielle qui regroupe les plus importants joueurs de l’industrie du jeu en ligne, annonce son lancement au Québec et déclare son engagement à travailler activement avec le gouvernement du Québec et les parties prenantes dans le but d’obtenir un encadrement réglementaire transparent du jeu en ligne. La Coalition s’engage à répondre aux principaux enjeux concernant la sécurité des consommateurs, le jeu responsable et la publicité, tout en augmentant les revenus de l’État grâce à un système de permis et de taxes.
La Coalition s’est formée en réponse à un récent sondage mené par Léger Marketing qui démontre que :
- Les deux tiers (66%) des répondants sont favorables à une réglementation des opérateurs privés de jeux en ligne en établissant un système de permis et de taxes.
- 71% des Québécois pensent que le gouvernement du Québec ne peut pas bloquer les opérateurs privés de jeux en ligne.
- Trois Québécois sur quatre (75%) sont d’accord à ce que les recettes fiscales générées par un régime réglementaire pour les sites de jeux de hasard en ligne privés aident à financer des programmes de responsabilité sociale comme la prévention de la dépendance.
- 64% sont en accord à ce que ces recettes aident à financer diverses priorités gouvernementales.
Mise en place d’un organisme indépendant de réglementation au Québec
Dans le cadre de leur mission, les membres de la Coalition feront valoir les avantages pour le gouvernement du Québec de mettre en place un organisme indépendant de réglementation qui procédera à l’établissement de contrôles standardisés sur le jeu responsable, afin de protéger les joueurs vulnérables et mineurs. À cette fin, La Coalition s’engage également à contribuer au Fonds de recherche du Québec – Société et Culture afin de continuer à étudier le comportement des joueurs, et les façons par lesquelles la Coalition peut les protéger et offrir une expérience de jeu sécuritaire et responsable au Québécois.
Rapport du Groupe de travail sur le jeu en ligne
Le Groupe de travail sur le jeu en ligne, présidé par Dre Louise Nadeau et qui regroupe les leaders académiques en matière de jeu en ligne, avait recommandé lors d’un rapport paru en 2014 que le gouvernement du Québec prenne des mesures pour mettre en place un système d’émission de licences d’exploitations aux opérateurs de jeux privés.[1] Citant un tel système comme étant la meilleure pratique afin de permettre aux opérateurs privés d’offrir du jeu en ligne responsable, intègre et sécuritaire sous la supervision réglementaire de l’État. Le rapport et ses recommandations ont été tablettés par le gouvernement de l’époque, permettant ainsi à la province de l’Ontario de prendre de l’avance sur le Québec et jouer un rôle de premier plan en ouvrant la voie à la réglementation du marché du jeu en ligne au Canada.
Modèle ontarien
La plupart des juridictions dans le monde ont mis en place un encadrement des plateformes de jeu en ligne, tel que les pays scandinaves, plusieurs autres pays à travers l’Europe, et plus près de nous, l’Ontario. La Coalition souhaite s’inspirer du modèle ontarien d’encadrement réglementaire du jeu en ligne qui est entré en vigueur au début de l’année 2022, et qui a été réalisé en collaboration avec Jeux en ligne Ontario (IGO), le gouvernement de l’Ontario et la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Ce modèle oblige les opérateurs privés de jeux en ligne à obtenir une licence d’exploitation avant d’opérer sur le territoire ontarien. Sinon, les opérateurs ne peuvent pas avoir accès au marché.
Selon un sondage Ipsos réalisé en mars 2023, 85,3 % des joueurs de l’Ontario ont joué sur des sites réglementés au cours de la première année du modèle réglementaire de la province.
Ce système de licence d’exploitation et de réglementation a permis au gouvernement ontarien de recevoir des redevances substantielles des opérateurs privés de jeux en ligne au cours de cette première année, à la hauteur de 380 millions. La Coalition croit que l’élaboration d’une telle réglementation permettrait au gouvernement du Québec d’obtenir des redevances supérieures aux revenus déjà offerts par le système actuel, et de réinvestir ces sommes dans les secteurs clés de l’économie québécoise et du jeu responsable.
Membres fondateurs
La Coalition québécoise du jeu en ligne rassemble les leaders de l’industrie du jeu en ligne qui offrent une variété de services, allant des paris sportifs aux jeux de hasard, et qui s’engagent à travailler de concert avec le gouvernement du Québec et les experts du milieu pour un encadrement réglementaire transparent qui priorise la sécurité des consommateurs.
Il s’agit de:
- Apricot Investments
- Betway
- Bet99
- DraftKings
- Entain
- Flutter
- Games Global
- RushStreet
Contact
Alexandre Lessard-Martin
Coalition québécoise du jeu en ligne
Tél: (514) 805-1425
Courriel: alexandre.lessard-martin@coalitionjeuligneqc.ca
Site web: coalitionjeuligneqc.ca
[1] Le jeu en ligne – Quand la réalité du virtuel nous rattrape (gouv.qc.ca)